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Art. 60 ORFI

1 Chaque offre est criée trois fois, mention étant faite chaque fois s’il s’agit de la 1ère, de la 2e ou de la 3e criée. L’office est tenu de proclamer immédiatement l’adjudication en faveur de l’enchérisseur qui a fait l’offre la plus élevée.
2 Si les conditions de vente exigent le paiement comptant en espèces ou la prestation de sûretés, l’immeuble ne sera adjugé qu’après que le paiement ou les sûretés auront été fournis; à ce défaut, les enchères seront continuées, l’offre immédiatement inférieure sera à nouveau criée trois fois et l’immeuble sera adjugé, s’il n’est pas fait une offre supérieure.
Fedlex · en vigueur au 01/01/2012

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    ATF 55_III_66
    01/01/1929 · 6 citations
  2. 2
    Fourniture de sûretés lors d'enchères; art. 45 al. 1 litt. e ORI. 1. Il n'est pas contraire au droit fédéral de prévoir, dans les conditions de vente, le paiement d'un certain montant en espèces et, pour le solde du pri…
    ATF 109 III 107
    · 26/10/1983 · 2 citations Résumé
  3. 3
    Enchères forcées (art. 125 et suiv., 133 et suiv., 156 et 256 LP)
    ATF 82 III 55
    · 31/05/1956 · 2 citations Résumé
  4. 4
    Realisation forcée des immeubles. 1. Les offres faites pour le compte de personnes qui ne sont pas nommément désignées sont irrecevables (art. 58 al. 3 ORI) (consid. 2; cf. aussi consid. 7). 2. Lorsque la dernière offre…
    ATF 93 III 39
    · 16/10/1967 · 1 citations
  5. 5
    Enchères concernant les immeubles
    ATF 83 III 38
    · 26/02/1957 · 1 citations
  6. 6
    ATF 57_III_80
    10/06/1931 · 1 citations

Non publiés, mais incontournables 3

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • Vente libre
    5A_984/2016
    · 27/04/2017 · 1 citations de
  • Obergericht / Zivilgericht / Schuldbetreibungs- und Konkurskommission — KBE.2024.23
    KBE.2024.23
    · 08/01/2025 · 0 citations de
  • 7B_136/2004
    17/08/2004 · 0 citations de

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.