En Fait

Dans ce cas, il s'agissait d'une fondation appelée "Fondation B.", qui a pour but de promouvoir la compréhension de la culture marocaine. A. a été élue au conseil de fondation le 17 décembre 2013, mais en a été révoquée le 9 décembre 2016. A. a alors déposé un recours auprès de l'Autorité fédérale de surveillance des fondations (ASF) demandant que sa révocation soit déclarée nulle ou qu'elle soit réintégrée au conseil de fondation. Elle a également demandé que les autres membres du conseil de fondation soient tenus de prendre des mesures organisationnelles concernant la composition du conseil de fondation, la gestion de la fortune de la fondation et le projet "G."

En Droit

Le Tribunal fédéral est arrivé à la conclusion suivante :

- A., en tant que membre révoqué du conseil de fondation, a le droit de recourir contre sa révocation. Cela a été à juste titre reconnu par le Tribunal administratif fédéral. - Cependant, en tant que membre du conseil de fondation, A. n'a pas le droit de s'adresser directement à l'ASF avec ses demandes concernant l'organisation de la fondation, la gestion de la fortune de la fondation et…