En Fait

La police du canton de Bâle-Campagne a retiré à [A.] , un conducteur de véhicule, le permis de conduire pour un mois, car il a dépassé à droite un train de véhicules sur l'autoroute A2/A3 près de Liestal avec un camion et un remorque de transport de bétail. Le tribunal cantonal de Bâle-Campagne a annulé cette décision et a renvoyé l'affaire à la police pour réexamen. La police du canton de Bâle-Campagne a formé un recours contre cette décision auprès du Tribunal fédéral.

Le défendeur avait conduit son véhicule le 4 juillet 2011 sur l'autoroute A2/A3 en direction de Zurich/Berne/Lucerne et avait changé de voie de la première voie de dépassement à la voie normale à hauteur de la sortie d'autoroute de Liestal, puis avait dépassé à droite le train de véhicules qui le précédait. Ce manœuvre a été enregistrée par une patrouille de police.

Le tribunal pénal de Bâle-Campagne avait reconnu le défendeur coupable d'avoir enfreint la réglementation sur la circulation routière et la loi sur la protection des animaux et l'avait condamné à une amende de 600 francs. La police du canton de Bâle-Campagne a ensuite retiré au défendeur le permis de conduire pour un mois.

En Droit

Le Tribunal fédéral a dû décider si le dépassement à droite du défendeur sur l'autoroute constituait une infraction légère, moyennement grave ou grave. L'instance précédente avait considéré qu'il s'agissait d'une infraction légère, car le manœuvre avait eu lieu sur une chaussée sèche, en plein jour et avec de bonnes conditions de visibilité, et que le conducteur du camion avait effectué son changement de voie de manière précoce pour pouvoir continuer à gauche en direction de Zurich à la bifurcation d'Augst.

Cependant, le Tribunal fédéral a suivi l'argumentation de la recourante, selon laquelle le dépassement à droite sur l'autoroute constitue une règle objective importante pour la sécurité routière, dont la violation entraîne une mise en danger considérable de la sécurité routière avec un risque d'accident important. Le Tribunal fédéral a constaté que…