En Fait
Dans ce cas, il s'agissait d'une poursuite engagée par l'assurance maladie et accidents [X.] (ci-après : [X.] ) contre [Z.] auprès de l'office des poursuites de Zurich 2. [Z.] avait fait opposition à la poursuite, que [X.] avait levée par une décision du 30 décembre 2010. Comme [Z.] n'avait pas retiré l'envoi recommandé contenant cette décision, [X.] a déposé le 17 mars 2011 une demande de poursuite. Cependant, l'office des poursuites a rejeté cette demande, faute de preuve de la notification régulière de la décision.
[X.] a formé un recours contre la décision de l'office des poursuites, qui a été rejeté d'abord par le tribunal de district de Zurich, puis par le tribunal cantonal du canton de Zurich.
En Droit
Le Tribunal fédéral a confirmé les décisions des instances précédentes. Il a expliqué qu'une poursuite ne peut être poursuivie que si le débiteur a reçu régulièrement la décision d'ouverture de la poursuite. Or, ce n'est pas le cas lorsque le destinataire n'a pas retiré l'envoi recommandé et ne devait pas s'attendre à la notification.
En l'espèce, l'assuré [Z.] n'avait pas retiré les envois recommandés de…