En Fait
Le citoyen allemand [X.] est collectionneur d'armes. Dans le cadre d'une procédure pénale, un total de 304 armes, éléments essentiels d'armes et accessoires d'armes ont été saisis chez lui en 1998. Le Tribunal supérieur du canton de Lucerne l'a condamné en 2001 à une peine de prison avec sursis pour faux en écriture (faux permis d'acquisition d'armes). En 2003, la police cantonale de Lucerne a décidé de valoriser les armes et objets saisis et de détruire les armes interdites, car la restitution à [X.] n'était pas possible. En 2004, le Tribunal administratif du canton de Lucerne a partiellement admis un recours de [X.] et ordonné à la police cantonale de se prononcer sur une éventuelle indemnisation pour les objets confisqués.En Droit
Le Tribunal fédéral expose que la saisie et la confiscation définitive d'armes reposent certes sur une base légale claire, mais que la LArm ne contient pas de base suffisante pour une confiscation sans indemnisation. Dans la mesure où les objets saisis ou confisqués sont valorisables,…