En Fait
Le ministère public du canton de Zurich a demandé l'annulation du jugement de la cour d'appel du canton de Zurich et le renvoi de l'affaire pour ordonner une mesure thérapeutique stationnaire. Le défendeur, [Y.] , avait été condamné à deux ans de prison pour tentative de lésions corporelles graves et infraction à la loi sur les armes. Le tribunal de district de Zurich avait ordonné une mesure ambulatoire pendant l'exécution de la peine, mais celle-ci avait été annulée par le service de probation et d'exécution des peines de la justice pénale du canton de Zurich.
L'instance précédente a confirmé le jugement en ce qui concerne la culpabilité et la peine, mais a à nouveau ordonné une mesure ambulatoire. Le ministère public du canton de Zurich a demandé l'annulation du jugement et le renvoi de l'affaire pour ordonner une mesure thérapeutique stationnaire.
En Droit
Le Tribunal fédéral a admis le recours et annulé le jugement de la cour d'appel du canton de Zurich. L'instance précédente avait violé le droit fédéral en s'abstenant d'ordonner une mesure stationnaire au sens de l'art. 59 CP et en ordonnant à nouveau une mesure ambulatoire contrairement à l'art. 63b al. 5 CP.
Le Tribunal fédéral a constaté que l'instance précédente avait nié les conditions d'une mesure stationnaire ultérieure selon l'art. 65 al. 1 CP, sans toutefois examiner complètement la question de la proportionnalité. L'instance précédente n'a pas pris en compte que le risque élevé de nouveaux délits violents peut être réduit par une thérapie stationnaire à long terme.
Le Tribunal fédéral a…