En Fait
Le recourant [X.] a été reconnu coupable par le Tribunal supérieur du canton de Zurich, le 14 novembre 2005, d'escroquerie à plusieurs reprises (art. 146 al. 1 CP) et de faux dans les titres à plusieurs reprises (art. 251 ch. 1 CP) ainsi que d'autres délits, et condamné à une peine privative de liberté de 2 ans, 11 mois et 16 jours de réclusion. Le recourant a ensuite formé un recours en nullité fédéral contre ce jugement. Les faits peuvent être résumés comme suit : - Pour obtenir un crédit hypothécaire en vue de l'acquisition de deux appartements en propriété à Berlin, le recourant a déposé auprès de la Deutsche Bank divers documents falsifiés afin de présenter une situation financière plus favorable que la réalité. - Sur la base de ces documents falsifiés, la Deutsche Bank lui a accordé un crédit hypothécaire d'environ 187'000 CHF, que le recourant n'a cependant pas remboursé. - De plus, le recourant a falsifié un renseignement du registre des poursuites en supprimant la mention "Valable à partir du 15.1.02".En Droit
Le Tribunal fédéral a confirmé le jugement du Tribunal supérieur : 1. Il y a dol au sens de l'infraction d'escroquerie (art. 146 al. 1 CP), car le recourant a déposé de nombreux documents falsifiés pour tromper la banque sur sa situation financière. Même si, selon la jurisprudence récente, le critère de la vérifiabilité est également important dans les cas de construction de mensonges et de manœuvres particulières, il reste en principe acquis que l'élément du dol est rempli…