En Fait

Le tribunal des jurés du canton de Zurich a condamné le recourant [X.] le 15 juillet 2003 à une peine de privation de liberté de trois ans et demi pour plusieurs tentatives de lésions corporelles graves au sens de l'art. 122 al. 1 CP ainsi que pour plusieurs tentatives de propagation de maladies humaines au sens de l'art. 231 ch. 1 al. 1 CP. Le recourant, qui est séropositif, a eu des rapports sexuels non protégés avec cinq hommes entre août 1995 et juin/juillet 1998 sans les informer de son infection.

En Droit

Le Tribunal fédéral maintient sa jurisprudence selon laquelle l'infection par le VIH constitue une lésion corporelle mettant la vie en danger au sens de l'art. 122 al. 1 CP. Même si les possibilités de traitement se sont améliorées, l'infection conduit encore très probablement à l'apparition du sida et ensuite au décès. Il s'agit donc d'une lésion corporelle grave. En ce qui concerne le dol éventuel, le Tribunal fédéral confirme également sa jurisprudence antérieure. Quiconque, étant séropositif, a des rapports sexuels non protégés sans en informer son partenaire, accepte la possibilité de contamination et agit ainsi avec dol éventuel. La probabilité statistique de transmission n'y change rien. Cependant, le Tribunal fédéral annule partiellement le…