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Art. 122 CP

Lésions corporelles graves

Est puni d’une peine privative de liberté d’un à dix ans quiconque, intentionnellement:
  1. a. blesse une personne de façon à mettre sa vie en danger;
  2. b. mutile le corps d’une personne, un de ses membres ou un de ses organes importants ou rend ce membre ou cet organe impropre à sa fonction, cause à une personne une incapacité de travail, une infirmité ou une maladie mentale permanentes, ou défigure une personne d’une façon grave et permanente;
  3. c. fait subir à une personne toute autre atteinte grave à l’intégrité corporelle ou à la santé physique ou mentale.
Fedlex · en vigueur au 01/10/2026

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Lésions corporelles graves (art. 122 al. 1 CP); propagation d'une maladie de l'homme (art. 231 ch. 1 CP); intention (art. 18 al. 2 CP); tentative (art. 21 s. CP)
    ATF 131 IV 1
    · 27/10/2004 · 236 citations Résumé
  2. 2
    Lésions corporelles simple intentionnelle et grave par négligence lors d'une partie de hockey sur glace
    ATF 134 IV 26
    · 24/10/2007 · 224 citations Résumé
  3. 3
    Expulsion, cas de rigueur concernant des étrangers qui sont nés ou ont grandi en Suisse, compatibilité avec le droit conventionnel
    ATF 146 IV 105
    · 04/12/2019 · 206 citations Résumé
  4. 4
    Homicide, lésions corporelles et agression; concours
    ATF 135 IV 152
    · 19/05/2009 · 183 citations Résumé
  5. 5
    Concours entre tentative de meurtre et lésions corporelles simples et/ou graves
    ATF 137 IV 113
    · 18/04/2011 · 163 citations Résumé
  6. 6
    Lésions corporelles graves (art. 122 al. 1 CP); propagation d'une maladie de l'homme (art. 231 ch. 1 CP); intention (art. 18 al. 2 CP)
    ATF 125 IV 242
    · 20/10/1999 · 149 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.