En Fait
L'arrêt du Tribunal fédéral traite de la question de savoir s'il existe une concurrence réelle ou apparente entre une tentative d'homicide et les lésions corporelles simples ou graves qui l'accompagnent.
Les faits concernent un cas où l'accusé a infligé à la victime des blessures mettant sa vie en danger, mais la tentative d'homicide n'a pas abouti. Le ministère public a condamné l'accusé non seulement pour tentative d'homicide, mais aussi pour lésions corporelles graves et simples.
L'accusé a formé un recours contre ce jugement et a fait valoir qu'il n'y a qu'une concurrence apparente entre la tentative d'homicide et les lésions corporelles, car les lésions corporelles seraient absorbées par la tentative d'homicide.
En Droit
Dans son arrêt, le Tribunal fédéral confirme la jurisprudence établie selon laquelle il existe une concurrence apparente entre un homicide intentionnel consommé et les lésions corporelles simples ou graves qui l'accompagnent. Cela signifie que l'illicéité est compensée par la condamnation pour homicide consommé.
Le Tribunal fédéral explique que cette jurisprudence doit également s'appliquer au cas de la tentative d'homicide. En effet, la tentative est conçue dans la partie générale du Code pénal comme un motif facultatif d'atténuation de la peine. Il serait donc erroné d'appliquer une autre règle de concurrence pour…