eKarto
Créer un compte

Art. 111 CP

Meurtre

Quiconque tue une personne intentionnellement est puni d’une peine privative de liberté de cinq ans au moins, en tant que les conditions prévues aux articles suivants ne sont pas réalisées.
Fedlex · en vigueur au 01/10/2026

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Dol éventuel (art. 18 al. 2 CP) dans un cas d'accident de la circulation routière ayant causé des lésions corporelles et des décès
    ATF 133 IV 9
    · 21/01/2007 · 223 citations Résumé
  2. 2
    1. Délit manqué; atténuation de la peine (art. 22, 63, 65 CP)
    ATF 121 IV 49
    · 20/03/1995 · 152 citations Résumé
  3. 3
    Présomption d'innocence et appréciation des preuves, rappel des principes
    ATF 144 IV 345
    · 23/05/2018 · 131 citations Résumé
  4. 4
    Critères de l'assassinat
    ATF 127 IV 10
    · 14/12/2000 · 123 citations
  5. 5
    Concours entre tentative de meurtre et lésions corporelles simples et/ou graves
    ATF 137 IV 113
    · 18/04/2011 · 102 citations Résumé
  6. 6
    Libre appréciation des preuves; témoin anonyme
    ATF 133 I 33
    · 02/11/2006 · 88 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • Tentative d'homicide intentionnel; Fixation de la peine; Arbitraire
    6B_829/2010
    · 28/02/2011 · 54 citations de Résumé
  • Prononcé de la peine
    6B_865/2009
    · 25/03/2010 · 53 citations de Résumé
  • 6B_1038/2017
    31/07/2018 · 49 citations de

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.