En Fait

Le 8 novembre 2003, un accident de la circulation impliquant trois véhicules s'est produit sur la route d'Aarau entre Muri/AG et Wohlen/AG. Le requérant X. conduisait son véhicule Volkswagen Vento sur la moitié droite de la chaussée en direction de Wohlen. F. s'apprêtait à dépasser X. dans son véhicule Mercedes 280 E et roulait donc sur la moitié gauche de la chaussée en direction de Wohlen. G. arrivait en sens inverse dans une Toyota Starlet. Une collision frontale s'est produite entre les véhicules de F. et de G. Les deux conducteurs sont décédés sur les lieux de l'accident ou le jour même à l'hôpital. Les cinq passagers du véhicule de F. ainsi que les deux passagers du véhicule de G. ont été blessés. X. est resté indemne.

X. ne possédait pas de permis de conduire, son permis d'élève pour la catégorie B lui ayant été retiré pour une durée indéterminée.

En Droit

Le Tribunal fédéral a conclu que la condamnation du requérant X. pour homicide intentionnel et lésions corporelles simples intentionnelles n'était pas justifiée. La juridiction inférieure n'avait pas pris en compte tous les éléments essentiels pour distinguer le dol éventuel de la négligence consciente.

Il y a dol éventuel lorsque l'auteur considère la survenance du résultat comme possible, mais agit néanmoins en l'acceptant. Cependant, les circonstances mentionnées par la juridiction inférieure ne permettent pas de conclure à l'existence d'un dol éventuel chez le requérant.…