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Art. 123 CP

Lésions corporelles simples

1. Quiconque, intentionnellement, fait subir à une personne une autre atteinte à l’intégrité corporelle ou à la santé est puni sur plainte d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire. Abrogé (2e par.)
2. L’auteur est poursuivi d’office, s’il fait usage du poison, d’une arme ou d’un objet dangereux, s’il s’en prend à une personne hors d’état de se défendre ou à une personne, notamment à un enfant, dont il a la garde ou sur laquelle il a le devoir de veiller, s’il est le conjoint de la victime et que l’atteinte est commise durant le mariage ou dans l’année qui suit le divorce, s’il est le partenaire enregistré de la victime et que l’atteinte est commise durant le partenariat enregistré ou dans l’année qui suit sa dissolution judiciaire, s’il est le partenaire hétérosexuel ou homosexuel de la victime pour autant qu’ils fassent ménage commun pour une durée indéterminée et que l’atteinte soit commise durant cette période ou dans l’année qui suit la séparation.
Fedlex · en vigueur au 01/10/2026

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Dol éventuel (art. 18 al. 2 CP) dans un cas d'accident de la circulation routière ayant causé des lésions corporelles et des décès
    ATF 133 IV 9
    · 21/01/2007 · 208 citations Résumé
  2. 2
    Lésions corporelles simple intentionnelle et grave par négligence lors d'une partie de hockey sur glace
    ATF 134 IV 26
    · 24/10/2007 · 152 citations Résumé
  3. 3
    Lésions corporelles simples
    ATF 119 IV 25
    · 19/01/1993 · 118 citations Résumé
  4. 4
    Concours entre tentative de meurtre et lésions corporelles simples et/ou graves
    ATF 137 IV 113
    · 18/04/2011 · 108 citations Résumé
  5. 5
    Lésions corporelles graves (art. 122 al. 1 CP); propagation d'une maladie de l'homme (art. 231 ch. 1 CP); intention (art. 18 al. 2 CP)
    ATF 125 IV 242
    · 20/10/1999 · 103 citations Résumé
  6. 6
    Classement de la procédure pénale; principe "in dubio pro duriore" applicable en procédure pénale; maxime de l'instruction; droit d'être entendu; interdiction de l'arbitraire
    ATF 137 IV 219
    · 11/07/2011 · 54 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • 6B_1180/2015
    13/05/2016 · 69 citations de Résumé
  • 6B_415/2021
    11/10/2021 · 47 citations de Résumé
  • Einfache Körperverletzung, Sachbeschädigung; stationäre therapeutische Massnahme; Verfahrenskosten etc.; Willkür, rechtliches Gehör etc.
    6B_1232/2021
    · 27/01/2022 · 36 citations de Résumé

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.