En Fait

Parties et déroulement de la procédure :

Le recourant Andrew McKim (joueur professionnel du HC Davos) a subi le 31 octobre 2000, lors d’un match de hockey sur glace de la Ligue nationale A contre le ZSC Lions, de graves blessures causées par un coup bas de la part du recourré Kevin Miller (joueur du HC Davos), mettant fin à sa carrière professionnelle. Miller a projeté McKim par derrière dans le dos, ce qui a provoqué une chute de ce dernier sur la tête. Miller a été exclu du terrain par l’arbitre et, par la suite, suspendu par le juge unique de la Ligue nationale pour huit matchs, assorti d’une amende de 3 000 francs. La procédure disciplinaire interne de la fédération a confirmé ces sanctions.

Le 20 septembre 2005, le Tribunal de district de Zurich a condamné Miller pour lésion corporelle simple intentionnelle (art. 123 ch. 1 al. 1 CP) et lésion corporelle grave par négligence (art. 125 al. 2 CP) à trois mois de prison avec sursis. Le Tribunal cantonal de Zurich a cependant acquitté Miller en deuxième instance le 23 mars 2007. Contre cet acquittement, McKim a formé un recours en matière pénale auprès du Tribunal fédéral.

Exposé des faits :

McKim se trouvait en position de tir au but à la dixième minute de la première période lorsqu’il a été projeté par Miller par derrière dans le dos 0,38 seconde après le tir. Le choc avec la tête sur la glace a causé de graves blessures à McKim. Miller a été exclu du match pour ce coup bas. Les instances disciplinaires internes de la fédération ont qualifié le coup de « dur » respectivement « très dur » et confirmé la suspension ainsi que l’amende. Les blessures ont contraint McKim à mettre un terme à sa carrière professionnelle.

En Droit

Qualification juridique des coups bas au hockey sur glace :

Le Tribunal fédéral souligne que, lors de l’appréciation pénale des coups bas dans les sports d’équipe, les règles de jeu en vigueur jouent un rôle central. Plus ces règles sont gravement violées, moins il est possible de parler d’un risque typique du sport. Au contraire, la responsabilité pénale du joueur fautif prend le pas. Les règles de jeu de la Fédération internationale de hockey sur glace (IIHF) ne servent pas seulement à assurer le bon déroulement du match, mais surtout à prévenir les accidents et garantir la sécurité des joueurs. Celui qui enfreint délibérément ou gravement ces règles ne se situe plus dans le cadre du consentement tacite au risque spécifique lié au sport en matière de lésion corporelle.

Dol éventuel vs. négligence consciente :

Selon la jurisprudence constante, il y a dol éventuel lorsque l’auteur envisage la survenance du résultat et l’accepte. L’appréciation dépend de la gravité de la violation du devoir de diligence et de la proximité du risque de blessure connue de l’auteur. En l’espèce, Miller a créé, par son comportement hautement risqué – un coup par derrière à haute vitesse –, une situation dans laquelle les conséquences de la blessure étaient prévisibles pour lui. Le Tribunal fédéral conclut que Miller a accepté les blessures de McKim, car il s’est délibérément placé dans une situation incontrôlable où un coup conforme aux règles n’était plus possible. La juridiction précédente avait méconnu ce point et justifié l’acquittement par le fait que Miller aurait espéré un coup conforme aux règles. Cette argumentation est cependant contradictoire, car Miller ne pouvait pas prévoir la position de son adversaire et s’est sciemment placé dans une situation où un coup par derrière était inévitable.

Lésion corporelle grave par négligence :

Le Tribunal cantonal avait justifié l’acquittement pour lésion corporelle grave par négligence en invoquant que la condamnation pour lésion corporelle intentionnelle était une condition préalable à celle-ci. Cette…