En Fait
Le Tribunal fédéral a annulé la condamnation pour discrimination raciale (art. 261bis CP) prononcée par les tribunaux genevois à l'encontre de [X.] , [Y.] et [Z.] . Ces trois personnes sont membres de l'association "[B.] " - Touche pas à mes enfants, qui a été créée en 2001 dans le but de lutter contre la pédophilie au sein du clergé catholique. En avril 2001, l'association a distribué un tract dans de nombreux ménages à Genève, critiquant les abus sexuels commis par certains prêtres catholiques sur des enfants et appelant à des mesures de protection des enfants. Le Tribunal fédéral a considéré que, bien que la critique formulée soit exagérée, elle visait le comportement déviant de certains prêtres et non l'appartenance au clergé catholique en tant que telle. Le tract n'éveillait donc pas l'impression que les prêtres catholiques seraient de manière générale des êtres méprisables en raison de leur religion. Par conséquent, les conditions de l'infraction de discrimination raciale prévue à l'art. 261bis CP n'étaient pas réunies.En Droit
Le Tribunal fédéral a tout d'abord rappelé que l'art. 261bis CP protège la dignité de l'homme en tant que membre d'une race, d'une ethnie ou d'une religion, ainsi que la paix publique menacée par des actes pouvant dresser des groupes humains les uns contre les autres. Cependant, la liberté d'opinion garantie par la Constitution et la Convention européenne des droits de l'homme doit également être prise en compte. Seules les critiques heurtant directement le principe de la dignité humaine et celui d'égalité peuvent légitimement limiter cette…