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Art. 16 Cst.

Libertés d’opinion et d’information

1 La liberté d’opinion et la liberté d’information sont garanties.
2 Toute personne a le droit de former, d’exprimer et de répandre librement son opinion.
3 Toute personne a le droit de recevoir librement des informations, de se les procurer aux sources généralement accessibles et de les diffuser.
Fedlex · en vigueur au 03/03/2024

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Refus d'une autorisation de manifester à l'occasion du Forum économique mondial 2001 à Davos; liberté d'opinion et de réunion; art. 16 et 22 Cst., art. 11 CEDH, art. 21 Pacte ONU II
    ATF 127 I 164
    · 20/09/2001 · 91 citations Résumé
  2. 2
    Liberté d'opinion et de réunion en lien avec la facturation des frais lors de manifestations sur le domaine public
    ATF 143 I 147
    · 18/01/2017 · 64 citations Résumé
  3. 3
    Refus d'une autorisation de manifester à l'occasion du 1er août 2006 à Brunnen; art. 16 et 22 Cst., art. 11 CEDH
    ATF 132 I 256
    · 04/09/2006 · 63 citations Résumé
  4. 4
    Exclusion des médias de l'audience d'appel et de la lecture du jugement
    ATF 143 I 194
    · 22/02/2017 · 52 citations Résumé
  5. 5
    Droit de consulter un jugement de la Commission de recours en matière d'asile et de connaître la composition de l'autorité, principe de la publicité de la justice; art. 30 al. 3 Cst., loi fédérale sur l'archivage, règle…
    ATF 139 I 129
    · 26/03/2013 · 48 citations Résumé
  6. 6
    Affichage publicitaire dans les gares: matière de droit public; utilisation du domaine public; liberté d'opinion; interdiction de la censure; art. 16 al. 2 et art. 35 al. 2 Cst.; art. 82 let. a LTF
    ATF 138 I 274
    · 03/07/2012 · 47 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • Akteneinsichtnahme
    1C_123/2016
    · 21/06/2016 · 22 citations de Résumé
  • Mehrfache Nötigung, Störung von Betrieben, die der Allgemeinheit dienen; Versammlungs- und Meinungsäusserungsfreiheit etc.
    6B_1173/2023
    · 13/11/2025 · 15 citations de Résumé
  • 1B_68/2012
    03/07/2012 · 11 citations de Résumé

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.