En Fait

Le Parti du travail de Zurich (PdA) a demandé le 27 novembre 2000 à la commune de Davos l'autorisation d'organiser une manifestation contre le Forum économique mondial (WEF) le 27 janvier 2001 à Davos. Le Petit Conseil a refusé l'autorisation par décision du 19 décembre 2000, car les conditions locales étroites et les conditions de circulation précaires les samedis n'autorisaient pas de manifestation. Le PdA et d'autres recourants ont contesté cette décision devant le Tribunal administratif du canton des Grisons, qui a rejeté le recours le 23 janvier 2001. Les recourants ont ensuite formé un recours de droit public devant le Tribunal fédéral.

Les recourants ont invoqué une violation de la liberté d'opinion et de réunion (art. 16 et 22 Cst., art. 10 et 11 CEDH, art. 21 Pacte ONU II). Ils ont fait valoir que le refus de l'autorisation de manifestation n'était pas justifié et violait leurs droits constitutionnels.

En Droit

Le Tribunal fédéral a examiné le recours et a conclu que le refus de l'autorisation de manifestation pour le 27 janvier 2001 était justifié. Il a souligné que la liberté d'opinion et de réunion n'était pas absolue et que des restrictions étaient admissibles si elles étaient nécessaires dans l'intérêt public et pour protéger les droits et libertés d'autrui.

Le Tribunal a mis l'accent sur le fait que les autorités devaient tenir compte du contenu idéal de la liberté d'opinion et de réunion lors de l'octroi des autorisations de manifestation et peser de manière objective les intérêts contradictoires. Il a souligné que le refus de l'autorisation de manifestation en raison des conditions locales étroites et des conditions de circulation précaires les samedis à Davos était justifié.

Le Tribunal a également…