En Fait
Le Tribunal fédéral a dû se prononcer sur un recours de diverses organisations et personnes privées contre la modification de la loi de police lucernoise (PolG/LU). La modification prévoyait que les organisateurs et les participants à des manifestations au cours desquelles de la violence a été exercée contre des personnes ou des biens devaient supporter les coûts de l'intervention de la police. Les recourants ont fait valoir que cette réglementation violait la liberté d'opinion et de réunion et pouvait avoir un effet dissuasif inadmissible.
La modification du PolG/LU a été adoptée le 25 juin 2015 par le Conseil cantonal lucernois et est entrée en vigueur le 1er janvier 2016. Les recourants ont demandé l'annulation de l'article 32b PolG/LU, qui régit l'obligation de paiement des organisateurs et des participants.
En Droit
Le Tribunal fédéral a examiné la constitutionnalité de l'article 32b PolG/LU et a conclu que la réglementation est conforme à la Constitution dans la mesure où elle prévoit l'obligation de paiement des organisateurs qui n'ont pas respecté intentionnellement ou par négligence grave les conditions d'autorisation. Cependant, le Tribunal a estimé que la réglementation qui prévoit l'obligation de paiement des participants qui ont pris part à la violence viole le principe d'équivalence, car elle ne prévoit pas de distinction en fonction de la part de trouble concrète.
Le Tribunal a souligné que la liberté d'opinion et de réunion sont des droits fondamentaux importants, mais qui ne sont pas illimités. Il est admissible d'obliger les organisateurs de manifestations à supporter les coûts de l'intervention de…