En Fait

Le 11 avril 1990, [A.] (défendeur) a signé un contrat de cautionnement solidaire authentifié, par lequel il s'est engagé envers la Banque [X.] (demanderesse) à répondre solidairement des créances de la demanderesse envers la Holding [Z.] jusqu'à un montant maximum de 25 millions de CHF. Le contrat de cautionnement stipulait que le droit suisse s'appliquerait et que tout litige serait jugé par les tribunaux du canton de Zurich.

Par une demande du 1er juillet 1998, la demanderesse a cité le défendeur devant le tribunal de district de Zurich sur la base du contrat de cautionnement pour 1 million de CHF plus intérêts. Le défendeur a demandé le rejet de la demande pour défaut de compétence des tribunaux zurichois.

En Droit

Le Tribunal fédéral a confirmé la compétence des tribunaux zurichois. D'une part, la clause d'élection de for dans le contrat de cautionnement doit être considérée comme un accord procédural autonome, dont la validité doit être examinée indépendamment de la validité du contrat principal. D'autre part, le lieu d'exécution des prestations découlant d'un contrat de cautionnement est, selon les principes généraux du CO, le domicile…