En Fait
Adélaïde de Marval, née en 1898 et domiciliée à Chexbres, a présenté le 19 septembre 1972 une demande d'adoption en faveur de Gaston Hauser, né en 1941 et domicilié à Lausanne. Dame de Marval est veuve et n'a pas de descendance, tandis que Hauser est célibataire. Ce dernier a résidé à Lausanne depuis sa naissance, à l'exception de quelques séjours à l'étranger. Bien que Dame de Marval ait fait preuve d'une grande générosité envers Hauser, le Conseil d'État du canton de Vaud a rejeté la demande d'adoption, considérant que la condition légale d'une vie en communauté domestique pendant au moins 5 ans n'était pas remplie, les séjours de fin de semaine chez Dame de Marval ne constituant pas une telle communauté.
En Droit
Le Tribunal fédéral a confirmé le rejet de la demande d'adoption. Il a rappelé que l'adoption de personnes majeures revêt un caractère exceptionnel dans la loi, visant à établir des liens affectifs étroits comparables à la filiation naturelle. La condition d'une vie en communauté domestique pendant 5 ans, introduite par le législateur, vise à garantir que l'adoption repose sur de tels liens, et doit être interprétée de manière stricte.
Selon le Tribunal, une communauté domestique implique que les personnes vivent sous le même toit et partagent leurs repas, permettant ainsi des contacts quotidiens et une connaissance mutuelle approfondie.…