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Art. 268a CC

Enquête

1 L’adoption ne peut être prononcée avant qu’une enquête portant sur toutes les circonstances essentielles n’ait été faite, au besoin avec le concours d’experts.
2 L’enquête doit porter notamment sur la personnalité et la santé du ou des adoptants et de l’enfant, leurs relations, l’aptitude du ou des adoptants à éduquer l’enfant, leur situation économique, leurs mobiles et les conditions familiales, ainsi que sur l’évolution du lien nourricier.
3 …
Fedlex · en vigueur au 01/07/2026

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Adoption d'un enfant parent
    ATF 135 III 80
    · 24/10/2008 · 4 citations
  2. 2
    Consentement des parents à l'adoption; maxime inquisitoire
    ATF 137 III 1
    · 04/11/2010 · 3 citations
  3. 3
    Art. 266 al. 1 ch. 3 et 268a CC. 1. Droit transitoire (consid. 1). 2. L'art. 268a CC ne renferme aucune prescription sur la forme que doit revêtir l'instruction (consid. 2). 3. Les critères permettant d'admettre dans un…
    ATF 101 II 3
    · 27/02/1975 · 3 citations Résumé
  4. 4
    Adoption (art. 264 ss
    ATF 107 II 18
    · 05/02/1981 · 2 citations
  5. 5
    Adoption de mineurs
    ATF 136 III 423
    · 23/08/2010 · 0 citations
  6. 6
    Reconnaissance d'une adoption étrangère
    ATF 134 III 467
    · 25/06/2008 · 0 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • Adoption
    VD.2020.239
    · 22/04/2021 · 1 citations de
  • Adoption
    VD.2018.231
    · 07/06/2019 · 1 citations de
  • 5A_521/2010
    04/11/2010 · 1 citations de

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.