En Fait

Josef Wolff achetait des montres en Suisse pour les faire passer en fraude à l'étranger. En automne 1954, il a demandé à Henri Bühler, employé de la maison d'expédition Natural AG à Bienne, de lui procurer des déclarations d'exportation portant le timbre douanier. Bühler a alors fait passer successivement des montres à l'étranger après dédouanement régulier, que Wolff récupérait en cours de route pour les diriger sur le port franc de Genève. Là, les montres étaient reprises par Adolphe Spieler, déclarant de la maison Air Transport Service à Genève, qui les remettait à Bühler après avoir éludé le contrôle douanier de rentrée en Suisse. Bühler les transmettait ensuite à Wolff, qui le rétribuait pour sa collaboration.

Le 27 septembre 1955, les inspecteurs de l'arrondissement des douanes de Genève ont entendu Spieler, après avoir découvert ses manœuvres. Deux jours plus tard, ils ont interrogé Bühler et, le 11 octobre, Wolff. L'enquête a été poursuivie contre ce dernier par des fonctionnaires des arrondissements de Zurich, puis de Bâle.

Le 31 octobre 1956, la direction de l'arrondissement de Bâle a établi contre Wolff un procès-verbal de contravention. Par prononcé du 27 janvier 1961, le Département fédéral des finances et des douanes l'a condamné pour diverses infractions douanières et fiscales. Wolff a fait opposition.

Le Ministère public fédéral a requis la Chambre d'accusation du Tribunal fédéral de déterminer lequel des cantons de Genève, Zurich, Berne ou Neuchâtel est compétent pour se prononcer sur les infractions reprochées à Wolff.

En Droit

La Chambre d'accusation a considéré que Genève était le seul lieu de commission du délit, car c'est là que les montres ont été réimportées frauduleusement. Elle a donc déclaré les autorités du canton de Genève compétentes pour poursuivre et juger les infractions reprochées à Josef Wolff.

En effet, selon la jurisprudence, lorsque plusieurs personnes sont coauteurs d'une infraction douanière, le for se détermine au lieu où l'enquête a d'abord été ouverte. Or, en l'espèce, l'enquête a été ouverte en premier lieu à Genève.

La Chambre d'accusation a également considéré que le fait qu'un coauteur ait agi principalement hors du…