En Fait
Dans cette affaire, la Banque P a accordé un prêt de 25'000 CHF à W, garantie par un tableau attribué à Jean Baptiste Oudry, estimé à 90'000 CHF. Après un retard de paiement de trois mensualités, la Banque a chargé une galerie de Zurich de vendre le gage de gré à gré. La galerie a estimé le tableau à seulement 8'000 CHF et l'a vendu à ce prix. La Banque a ensuite poursuivi W pour le solde impayé du prêt. W a contesté la dette, et les tribunaux cantonaux ont finalement donné raison à W.
En Droit
Le Tribunal fédéral a jugé que lorsque le contrat de gage autorise le créancier à vendre le gage de gré à gré, celui-ci a l'obligation, selon les règles de la bonne foi et dans la mesure de ses propres intérêts, d'éviter au constituant du gage des dommages évitables. Il doit notamment l'informer à temps de la date de la vente et est responsable du dommage si, par sa faute, le produit de la vente s'avère insuffisant.
En l'espèce, la Banque n'a pas suffisamment renseigné la galerie sur la valeur estimée et assurée du tableau de 90'000 CHF. Face à cette importante différence de valeur, la Banque aurait dû…