En Fait
La société [D. AG] exploite une usine de fabrication d'huiles et de graisses végétales et animales. Elle a commandé à la société B. trois réservoirs en acier avec serpentins de chauffage intégrés pour le stockage provisoire de matières premières. Ces réservoirs ont été installés sur le site de l'usine de [D. AG], reliés à l'usine par deux réseaux de canalisations souterraines. La société [F. AG], qui a réalisé l'installation des réservoirs, a réclamé le paiement de sa facture à D. AG. N'ayant pas été payée, [F. AG] a demandé l'inscription d'un droit de gage légal d'artisan sur la parcelle de D. AG. Le tribunal de première instance a fait droit à cette demande, mais la décision a été infirmée en appel. [F. AG] a alors recouru au Tribunal fédéral.En Droit
Le Tribunal fédéral considère que les réservoirs font partie intégrante du bien-fonds de [D. AG] et de son exploitation industrielle. Bien que non fixés de manière permanente aux socles de béton, leur taille et leur poids suffisent à les rattacher au terrain par la seule force de la gravité. De plus, leur connexion au réseau de canalisations souterraines les lie de manière durable à l'usine. Leur enlèvement entraînerait une modification substantielle de l'exploitation de [D. AG], qui ne pourrait plus stocker provisoirement les matières premières livrées par train. La Cour considère donc que ces réservoirs, spécialement conçus pour…