En Fait
La société X. AG est propriétaire d'un terrain (parcelle n° 3524) à Obfelden, pour lequel il existe un soupçon de site contaminé. Le canton de Zurich est propriétaire de la parcelle voisine n° 3525, également soupçonnée d'être contaminée. En 2002, le canton a ordonné à la société X. AG de procéder à une investigation détaillée de son terrain. La société a recouru contre cette décision, qui a finalement été portée devant le Tribunal fédéral.En Droit
Le Tribunal fédéral considère que, bien que la société X. AG soit tenue de collaborer et de tolérer les investigations sur son terrain, le canton, en tant que propriétaire d'une partie importante du site potentiellement contaminé et responsable de l'application du droit de l'environnement, doit lui-même procéder aux investigations complémentaires…