En Fait
Un agriculteur, M. Binder, a été condamné pour négligence grave envers son taureau. En juin 1958, le taureau présentait une grande plaie ouverte au cou, causée par l'enfoncement de la chaîne dans sa chair. Bien que l'animal ait nécessité des soins urgents, M. Binder ne l'a pas fait soigner pendant plusieurs semaines, se contentant de recouvrir sommairement la plaie d'un chiffon. Le 23 juin 1958, le vétérinaire de district a constaté que la plaie était infectée et que la chaîne s'était enfoncée jusqu'à atteindre le muscle du cou. Le 15 octobre 1958, M. Binder a été condamné par le juge unique en matière pénale du district d'Andelfingen à une amende de 40 francs suisses pour cruauté envers les animaux (art. 264 al. 2 CP).En Droit
Selon le Tribunal de cassation, la négligence grave envers un animal au sens de l'art. 264 CP n'exige pas nécessairement que l'animal subisse des lésions corporelles graves équivalentes à celles visées à l'art. 122 CP. Il suffit que l'animal soit soumis à des souffrances considérables en raison du manque ou de l'insuffisance des soins et de l'entretien. En l'espèce, le taureau présentait une plaie importante et douloureuse, pour laquelle M. Binder n'a pas fait appel à un vétérinaire ni prodigué les soins nécessaires pendant plusieurs semaines. Cette négligence a été à juste titre qualifiée d'arge Vernachlässigung (négligence grave) au sens de l'art. 264 CP par…