En Fait
Le demandeur, Wilhelm Höhl, fabricant de cidre en Allemagne, a déposé la marque verbale "Blauer Bock" pour des vins et spiritueux. Le défendeur, Jean Busslinger, fabricant de cidre en Suisse, a déposé plusieurs marques contenant le terme "Bock" pour ses produits de cidre, notamment "Gold-Bock", "Silber Bock", "Weisser Bock", "Brauner Bock", "Grüner Bock", "Gelber Bock" et "Roter Bock". Le demandeur a attaqué ces marques en nullité devant le tribunal de commerce du canton d'Argovie.En Droit
Le Tribunal fédéral a jugé que les marques du défendeur étaient nulles car elles risquaient d'être confondues avec la marque antérieure "Blauer Bock" du demandeur. Bien que le terme "Bock" ne soit pas une désignation générique pour le cidre, les différentes variantes de couleur ("Or", "Argent", "Blanc", etc.) sont susceptibles de créer un risque de confusion chez les consommateurs qui pourraient penser que ces produits proviennent de la même origine que le "Blauer Bock" du demandeur.
Par ailleurs, la marque "Blauer Bock" du demandeur n'est pas contraire aux bonnes mœurs malgré le lien avec l'émission de radio du même nom, car cette émission ne constitue pas une indication de provenance ou de qualité des produits du demandeur.
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