En Fait
La société Aktiebolaget Astra, une entreprise pharmaceutique suédoise de renommée internationale, est titulaire de la marque verbale "XYLOCAIN" enregistrée en Suisse. La société pharmaceutique Cilag A.G. a par la suite enregistré les marques "CELECAIN", "CELECAINA" et "CELECAINE" pour des médicaments anesthésiques locaux. Aktiebolaget Astra a alors intenté une action en justice pour faire déclarer ces marques de Cilag A.G. comme étant illégales et en interdire l'utilisation, au motif qu'elles créent un risque de confusion avec sa marque "XYLOCAIN".En Droit
Le Tribunal fédéral considère que, s'agissant de l'utilisation des marques pour des anesthésiques locaux délivrés sur ordonnance, le risque de confusion doit être apprécié en tenant compte du fait que les consommateurs finaux sont des professionnels de santé. Ceux-ci ont un niveau de discernement plus élevé que le grand public, ce qui réduit le risque de confusion entre les marques "XYLOCAIN" et "CELECAIN". Les différences dans la longueur des mots, les lettres utilisées et la sonorité des voyelles sont suffisantes pour les distinguer.
Concernant l'utilisation de la marque…