En Fait
Max Michel s'est cassé la dent canine supérieure droite, déjà obturée, le 26 septembre 1975 lors d'un cours de protection civile en mangeant un biscuit appelé "Totenbeinli". L'assurance militaire a rejeté sa demande d'indemnisation au motif que la cassure d'une dent déjà traitée lors d'un acte de mastication normal est assimilable à un phénomène de dégradation comme le blanchissement des cheveux, et ne constitue pas un accident au sens de la loi. Le tribunal cantonal de l'assurance du canton de Bâle-Campagne a confirmé cette décision.
Max Michel a interjeté un recours de droit administratif contre cette décision. Il demande l'annulation de la décision cantonale et de la décision de l'assurance militaire, et que cette dernière soit condamnée à lui verser 892,20 francs pour les frais de traitement dentaire.
En Droit
Selon la jurisprudence, un dommage dentaire nécessitant un traitement constitue bien une atteinte à la santé au sens de l'art. 4 de la loi sur l'assurance militaire (LAM), que le dommage soit causé par un accident ou une maladie. La cassure d'une dent saine ou fonctionnelle lors d'un acte de mastication normal, même avec des aliments durs, ne peut pas être qualifiée d'accident au sens juridique. En l'espèce, la cause du dommage dentaire doit donc être une fragilisation préexistante de la dent due à un processus pathologique.
Bien que la carie dentaire ne soit pas considérée comme une maladie au sens de la LAM, la fragilisation préexistante de la dent du recourant doit être considérée comme une…