En Fait
Le Dr. Wili exerce la profession d'avocat et est également membre à temps partiel du tribunal pénal du canton de Lucerne, pour lequel il perçoit un salaire annuel. En 1973 et 1974, il a effectué 37 jours et 15 jours de service militaire respectivement, en tant que juge d'instruction et auditeur. La caisse de compensation a décidé de répartir l'allocation pour perte de gain entre le Dr. Wili et le canton de Lucerne, en proportion de leurs revenus respectifs d'activité indépendante et dépendante. Le Dr. Wili a contesté cette décision, estimant qu'il devait percevoir l'intégralité de l'allocation.
En Droit
La Cour fédérale des assurances confirme que, conformément à la jurisprudence établie (ATF 104 V 42), l'allocation pour perte de gain doit être répartie entre le travailleur indépendant et son employeur, en proportion de leurs revenus respectifs, et ce indépendamment du fait que l'employeur subisse ou non un préjudice matériel du fait du service militaire. Cette règle abstraite vise à assurer la praticabilité du régime des allocations pour perte de gain.
Toutefois, si le revenu tiré de l'activité indépendante a connu une augmentation substantielle depuis la période de référence pour les cotisations AVS, une correction peut être apportée par analogie avec l'art. 5 al. 1 RAPG. Dans le cas d'espèce, le Dr. Wili peut donc demander une…