En Fait
La société Fiducia SA, enregistrée au registre du commerce de Genève depuis 1924 et active notamment dans les activités fiduciaires, a intenté une action contre l'Association des experts-comptables suisses (VSB) qui publie une revue intitulée "Fiducia" depuis juillet 1951. Fiducia SA considère que l'utilisation de ce titre porte atteinte à ses droits sur son nom commercial. Le tribunal de première instance a rejeté la demande, mais la cour d'appel de Zurich a fait droit à la demande de constatation de la violation du nom, d'interdiction d'utiliser le terme "Fiducia" dans le titre de la revue et d'ordonnance de publication du jugement aux frais de l'association. L'association a recouru contre cette décision.En Droit
Le Tribunal fédéral a considéré que la société Fiducia SA avait légitimement enregistré son nom commercial et que l'utilisation de cet élément distinctif par l'association pour le titre de sa revue constituait une usurpation de nom au sens de l'art. 29 al. 2 CC. Bien que le terme "Fiducia" soit un mot latin signifiant "confiance" et ne soit pas une désignation de chose indispensable au public, son…