En Fait
L'affaire concerne Hans Häusler, qui a travaillé depuis 1955 comme employé dévoué de Fritz Maurer. Maurer exerçait une activité commerciale opaque et laissait Häusler agir comme prête-nom pour différentes sociétés. Häusler a été nommé comme seul administrateur pour trois sociétés, sans exercer cependant d'influence sur les affaires. Les sociétés ne tenaient pas de comptabilité, ce qui a conduit à une enquête pénale contre Maurer et Häusler.
Le tribunal de district de Zurich a condamné Häusler pour tenue irrégulière répétée des livres de commerce à une peine de prison ferme de 2 mois. Le tribunal cantonal de Zurich a confirmé la déclaration de culpabilité, mais a réduit la peine de prison à 42 jours. Häusler a formé un recours en nullité auprès du Tribunal fédéral et a demandé l'annulation du jugement et l'acquittement.
En Droit
Le Tribunal fédéral a examiné la question de savoir si Häusler était responsable de l'omission de la tenue de la comptabilité. Häusler a fait valoir qu'il n'était pas responsable, car il n'était que le subordonné obéissant de Maurer et n'avait pas la possibilité de tenir lui-même la comptabilité ou de confier cette tâche à un tiers.
Cependant, le tribunal a constaté que Häusler, en tant qu'administrateur unique des sociétés, était tenu de s'assurer que les livres prescrits par la loi étaient établis et tenus. Il lui était possible de tenir lui-même les livres ou d'embaucher un comptable, même s'il ne disposait pas lui-même des…