En Fait
La Caisse cantonale de chômage de St-Gall a demandé à tort au défendeur [M.] le remboursement d'indemnités de chômage indûment perçues d'un montant de CHF 5'842.40 pour la période de juillet 2008 à février 2009. Cela, parce que [M.] occupait, en plus de son emploi principal auprès de la société [S. SA] , un emploi à temps partiel auprès de la société [X.] . Le Tribunal fédéral a confirmé que le revenu de cet emploi à temps partiel devait être pris en compte comme gain intermédiaire, même si [M.] était au chômage partiel. L'instance précédente avait à juste titre annulé la décision de recouvrement et renvoyé l'affaire à la Caisse de chômage pour un nouveau calcul des indemnités journalières pour les mois mentionnés.En Droit
Le Tribunal fédéral a expliqué que, selon la jurisprudence en vigueur, l'activité à temps partiel encore exercée par les chômeurs partiels au sens de l'art. 10 al. 2 let. b LACI doit également être qualifiée de gain intermédiaire. Cette pratique ne correspond certes pas complètement à la systématique de la loi, puisqu'elle a pour effet de facto de faire du chômeur partiel un chômeur complet. Cependant, compte tenu des travaux préparatoires de la loi qui sont sans équivoque, le Tribunal fédéral n'a pas vu de raison…