En Fait

Le litige concerne le calcul de l'indemnité à verser à M. Gugger pour l'expropriation d'une partie de sa parcelle en vue de la construction d'une route. La commune de Wettingen a offert 50 CHF par m2, soit un total de 28'000 CHF, mais M. Gugger a réclamé 180 CHF par m2 ainsi qu'une indemnité pour la moins-value de la parcelle restante et les frais de construction d'un mur.

Le Tribunal cantonal a fixé l'indemnité à 32'000 CHF, en se basant sur l'évaluation de l'expert qui avait estimé la valeur de la parcelle entière avant l'expropriation à 232'000 CHF et la valeur de la parcelle restante après l'expropriation à 200'000 CHF, compte tenu du changement de zone.

M. Gugger a recouru contre cette décision, estimant qu'elle viole la garantie de la propriété et le principe d'égalité.

En Droit

Le Tribunal fédéral considère que le calcul de l'indemnité fondé sur la différence de valeur entre la parcelle entière avant l'expropriation et la parcelle restante après l'expropriation est conforme à la pratique établie. Cependant, il juge arbitraire d'avoir pris en compte le changement de zone pour évaluer la valeur de la parcelle avant l'expropriation, alors que la nouvelle zone n'était applicable qu'après l'expropriation.

En effet, bien que le plan de zones ait été adopté en même temps que le plan d'aménagement prévoyant la construction…