En Fait

Dans cette affaire, le Tribunal fédéral a été saisi d'un recours en nullité de la part du Ministère public du canton d'Argovie contre un jugement du Tribunal cantonal argovien. Le litige portait sur la question de savoir si le condamné pouvait se voir imputer deux tiers de la durée de son séjour dans la maison d'hommes "Satis" sur la peine privative de liberté qui lui avait été infligée.

Le Tribunal fédéral a constaté que le Tribunal cantonal avait imposé au condamné des conditions extrêmement restrictives lors de sa libération de détention provisoire, l'empêchant notamment de se déplacer et de résider librement. Bien que ces mesures de substitution ne constituaient pas formellement une détention provisoire, le Tribunal fédéral a considéré qu'elles devaient être imputées sur la peine dans la mesure où elles entraînaient une privation de liberté comparable à celle-ci. Le Tribunal a ainsi jugé que le Tribunal cantonal n'avait pas violé le droit fédéral en imputant deux tiers de la durée du séjour du condamné dans la maison "Satis" sur la peine privative de liberté.

En Droit

Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, l'imputation de la durée des mesures de substitution privatives de liberté sur la peine privative de liberté doit être effectuée de manière analogue à l'imputation de la détention provisoire. Lorsqu'il fixe la durée de cette imputation, le juge doit prendre en compte le degré de restriction de la liberté personnelle que représente la mesure de substitution par rapport à la privation totale de liberté qu'entraîne la détention provisoire.

En l'espèce, le Tribunal…