En Fait
Walter Meierhofer a induit Werner Mühlemann en erreur le 21 août 1952 pour lui faire prêter 200 francs. Le 10 décembre 1952, Mühlemann a alors dénoncé Meierhofer à la police municipale de Zurich pour escroquerie. Le même jour, Meierhofer a déclaré à l'agent de police Kohler, à tort, qu'il avait immédiatement prêté les 200 francs à Hans Stingelin pour que ce dernier puisse acheter une voiture. Meierhofer a maintenu cette version des faits devant Kohler le 13 décembre 1952 et a même accepté que Kohler dépose une plainte pour escroquerie contre Stingelin. Cependant, le 7 février 1953, confronté à Stingelin par le procureur de district, Meierhofer a admis n'avoir pas prêté d'argent à Stingelin mais avoir utilisé les 200 francs reçus de Mühlemann pour acheter une lampe.
Le 23 octobre 1953, le Tribunal supérieur du canton de Zurich a reconnu Meierhofer coupable d'escroquerie (art. 148 al. 1 CP) et de dénonciation calomnieuse (art. 303 ch. 1 al. 1 CP), et l'a condamné à six mois de prison en plus d'une peine de deux mois de prison prononcée antérieurement dans une autre affaire.
En Droit
Le Tribunal de cassation rejette le recours de Meierhofer. Bien que Meierhofer affirme n'avoir pas agi dans l'intention de déclencher des poursuites pénales contre Stingelin, mais seulement pour se disculper du soupçon d'avoir escroqué Mühlemann, le Tribunal considère que l'intention requise par l'art. 303 ch. 1 CP n'exige pas un mobile particulier. Il suffit que l'auteur ait voulu, ne serait-ce que de manière éventuelle, déclencher des poursuites pénales contre un innocent.
En…