En Fait
Le 1er juin 1957, Thomas Steiner a déposé une plainte auprès du ministère public du district de Zurich contre Karl Vögele, gérant de la société Vögele G.m.b.H. à Uznach (canton de Saint-Gall), pour concurrence déloyale. Steiner reprochait à Vögele d'avoir envoyé en mars 1957 depuis Zurich un prospectus publicitaire contenant des indications illicites au sens de l'art. 13 let. a et b LCD.
Le ministère public de Zurich a classé la procédure pour défaut de compétence territoriale, considérant que Zurich n'était pas le lieu d'édition du prospectus litigieux (art. 347 CP), mais que le siège de l'entreprise responsable de l'édition devait être considéré comme tel. Le district de See (canton de Saint-Gall) a quant à lui estimé que Zurich était compétent et a refusé de reprendre l'affaire.
En Droit
La Cour des accusations du Tribunal fédéral considère que Zurich est le lieu d'édition du prospectus, car c'est là que l'envoi postal et la distribution à la clientèle zurichoise ont eu lieu. Bien que le prospectus ait été rédigé et commandé à l'imprimerie à Uznach, son édition au sens de l'art. 347 al. 1 CP s'est faite à Zurich, où il a été mis à la disposition du public. Le fait que le prospectus ait pu être une édition partielle d'une campagne plus large ne change rien, car son apparence et sa présentation visaient spécifiquement la clientèle zurichoise.
Dès lors, les autorités du canton de Zurich sont compétentes pour poursuivre les faits dénoncés, même si la plainte a également été…