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Art. 347 CP

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Droit à la vie; autorisation de poursuivre pénalement un juge cantonal
    ATF 135 I 113
    · 06/02/2009 · 2 citations Résumé
  2. 2
    Atteinte à l'honneur par voie d'annonce publicitaire. 1. Qualité pour agir du plaignant (consid. 1b). 2. For en cas d'atteinte à l'honneur par la voie de la presse (consid. 3). 3. Les cantons intéressés ne peuvent s'ent…
    ATF 116 IV 83
    · 26/03/1990 · 2 citations Résumé
  3. 3
    ATF 79_IV_51
    23/07/1953 · 2 citations
  4. 4
    Art. 347 al. 1 CP
    ATF 83 IV 115
    · 25/07/1957 · 1 citations Résumé
  5. 5
    Procédure d'autorisation de poursuivre pénalement les membres d'autorités et les fonctionnaires, nature juridique, voie de droit auprès du Tribunal fédéral, motif d'exclusion, qualité pour agir du canton
    ATF 137 IV 269
    · 15/07/2011 · 0 citations Résumé
  6. 6
    Art. 346 ss CP
    ATF 120 IV 280
    · 12/09/1994 · 0 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 2

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • 1B_77/2011
    15/07/2011 · 1 citations de
  • Ermächtigungsgesuch
    6B_413/2008
    · 06/02/2009 · 1 citations de

Derniers arrêts du TF

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