En Fait

Le requérant H. a déposé une plainte pénale contre inconnu et contre la société [R. AG] pour diffamation et atteinte à l'honneur suite à la publication d'une annonce à caractère sexuel le concernant dans un magazine. La procédure a été transférée du canton de Bâle-Ville au canton de Soleure, ce dernier ayant reconnu sa compétence au motif que le lieu de remise de l'annonce et le domicile du plaignant se trouvaient dans le canton de Soleure.

Le requérant a saisi l'Autorité de mise en accusation du Tribunal fédéral pour faire constater que les autorités du canton de Bâle-Ville étaient compétentes pour poursuivre la société [R. AG] pour les délits de presse. La Procureure du canton de Soleure a appuyé la requête, tandis que la Procureure du canton de Bâle-Ville a conclu au rejet.

En Droit

Selon l'art. 347 CP, en cas d'infractions commises en Suisse par la voie de la presse, seules les autorités du lieu où l'écrit a été publié sont compétentes, à moins que l'auteur ne soit connu, auquel cas les autorités de son domicile le sont également. En l'espèce, la société [R. AG], éditrice du magazine, a son siège à Bâle, de sorte que les autorités du canton de Bâle-Ville sont compétentes.

Les cantons ne peuvent déroger au for légal que pour des raisons importantes, ce qui n'est pas le cas ici. Ni le lieu de remise de l'annonce ni le domicile du plaignant à Soleure ne permettent de justifier un for différent, car l'atteinte à l'honneur se produit par la diffusion auprès de tiers,…