En Fait
Un automobiliste israélien, Benjamin Yahalom, et son ami Jakob Malkin, qui conduisait le véhicule, ont traversé un passage à niveau muni de feux clignotants rouges sans ralentir, malgré les signaux d'avertissement. Leur véhicule a été heurté par un train et Malkin a été tué. Yahalom a intenté une action en dommages-intérêts contre les Chemins de fer fédéraux suisses (CFF), mais les tribunaux cantonaux et le Tribunal fédéral ont rejeté sa demande, considérant que l'accident était dû à la faute grave de Malkin et de Yahalom, qui n'ont pas respecté les règles de prudence élémentaires à l'approche du passage à niveau.En Droit
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la faute d'un tiers ou de la victime peut libérer l'entreprise de chemin de fer de sa responsabilité lorsqu'elle constitue la cause adéquate unique de l'accident, en écartant les autres circonstances liées à l'exploitation ferroviaire. En l'espèce, le comportement fautif de Malkin, qui a traversé le passage à niveau à grande vitesse sans tenir compte des signaux lumineux, ainsi que le fait que Yahalom, en tant que passager, n'a pas averti Malkin du danger, sont considérés comme la cause unique et adéquate de l'accident. Ni le fait que le passage à niveau ne soit pas équipé de demi-barrières, ni l'absence de signal sonore pour le conducteur de la locomotive, ni la vitesse autorisée des trains, ni…