En Fait
Dans cette affaire, il s'agissait de la prétention aux allocations de formation pour la fille de l'intimée, qui a effectué un stage d'un an dans une garderie d'enfants avant d'entamer une formation de spécialiste de l'encadrement/orientation soins aux enfants. La Caisse de compensation des employeurs de Bâle a refusé les allocations de formation, estimant que le stage ne constituait pas une formation au sens de l'art. 49bis al. 1 RAVS. Le Tribunal fédéral devait décider si le stage pouvait être reconnu comme partie intégrante de la formation.En Droit
Le Tribunal fédéral a exposé que la reconnaissance d'un stage comme formation au sens de l'art. 49bis al. 1 RAVS ne dépend pas de la possibilité d'obtenir un poste d'apprenti dans la même entreprise ou dans une autre entreprise à la suite du stage. L'essentiel est que le stage soit effectivement nécessaire pour la formation visée.
En l'espèce, le Tribunal fédéral a constaté qu'un stage est une nécessité factuelle pour la formation de spécialiste de l'encadrement/orientation soins aux enfants. De plus, la fille de l'intimée avait l'intention de suivre effectivement cette…