En Fait

La Baugenossenschaft B. est propriétaire d'un droit de superficie pour la construction de maisons multifamiliales. Elle a confié les travaux de montage d'échafaudage à la K. AG pour un montant forfaitaire de 50'300 CHF. Le montage de l'échafaudage a commencé le 4 février 2008 et a été démonté à partir du 9 juillet 2008. La K. AG a demandé l'enregistrement provisoire d'un droit de gage des artisans et entrepreneurs pour garantir son droit à paiement, qui a été enregistré le 14 avril 2008. La K. AG a ensuite intenté une action en justice pour l'enregistrement définitif du droit de gage, qui a été rejetée par le tribunal de commerce du canton de Berne.

La K. AG a formé un recours devant le Tribunal fédéral, demandant l'enregistrement définitif du droit de gage. La Baugenossenschaft B. a conclu au rejet du recours. Le Tribunal fédéral a rejeté le recours.

En Droit

Le Tribunal fédéral a examiné si le montage d'un échafaudage pouvait être considéré comme un travail pour lequel une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs pouvait être requise. Il a rappelé sa jurisprudence antérieure selon laquelle le montage d'un échafaudage qui n'a pas été conçu pour une construction déterminée et qui peut être réemployé sur un autre chantier ne constitue pas un travail pour lequel une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs peut être requise.

Le Tribunal fédéral a examiné les arguments de la K. AG, qui demandait une modification de cette jurisprudence. Il a considéré que les arguments de la K. AG ne justifiaient pas une modification de la jurisprudence, car ils ne présentaient pas de motifs objectifs sérieux pour modifier la jurisprudence antérieure.

Le Tribunal fédéral a également examiné la…