En Fait
Le litige opposait la Caisse cantonale genevoise d'assurance contre le chômage à l'assuré Severi et à la Commission cantonale de recours en matière d'assurance-chômage de Genève. L'assuré Severi avait formé un recours hors délai auprès de la Commission cantonale de recours, après avoir été victime d'un accident en Italie le jour même où la décision du Service de l'assurance-chômage rejetant son recours lui avait été notifiée. La Caisse cantonale contestait la recevabilité de ce recours hors délai.
En Droit
La jurisprudence admet que la restitution du délai de recours est un principe général du droit, applicable par analogie dans le domaine de l'assurance-chômage en vertu des art. 35 OJ et 24 PA. Un accident ou une maladie peuvent constituer, selon les circonstances, une cause légitime de restitution du délai.
En l'espèce, le Tribunal fédéral a considéré que l'assuré Severi, s'étant fracturé la rotule lors de son séjour en Italie et ayant dû prolonger son séjour à l'étranger, avait légitimement pu bénéficier de la restitution du…