En Fait
Le 17 août 1953, un accident s'est produit sur un chantier à Zurich impliquant un grue à tour. Le grutier Fritz Weibel, employé par l'entrepreneur J. Piller, a heurté la sécurité provisoire du rail de la grue, ce qui a entraîné le renversement de la grue et la chute d'une partie du toit et des échafaudages du bâtiment en construction, mettant en danger des ouvriers, des élèves et des passants. Alois Kym, le contremaître de Piller, et Otto Schwaller, le monteur de la société propriétaire de la grue, ont été poursuivis pour mise en danger par violation des règles de l'art de construire (art. 229 al. 2 CP) et pour suppression ou non-installation de dispositifs de sécurité (art. 230 CP). Le tribunal de district de Zurich les a tous deux condamnés pour mise en danger par violation des règles de l'art de construire. En appel, le tribunal cantonal a acquitté Weibel mais a condamné Kym et Schwaller à une amende de 80 francs chacun pour le même délit.En Droit
Le Tribunal de cassation rejette le recours de Schwaller. Il considère que les art. 229 et 230 CP s'appliquent indépendamment des dispositions de la réglementation sur la prévention des accidents liés à l'utilisation des grues (art. 38 de l'ordonnance du 22 juin 1951 et art. 66 LAMA), car ces dernières visent la protection des intérêts de l'assurance-accidents obligatoire, tandis que les art. 229 et 230 CP protègent la vie et l'intégrité physique des personnes en soi.
Bien que le grutier Weibel ait signalé le manque de sécurité, le Tribunal considère que Schwaller, en tant que responsable de l'installation et du démontage des grues, avait l'obligation de s'assurer que les dispositifs de sécurité soient en place, même s'il n'avait pas directement procédé à la réduction de la longueur du rail. Le fait qu'il ait…