En Fait

M., né en 1931, avait besoin depuis des années de modifications orthopédiques de chaussures standard, dont les coûts étaient pris en charge par l'Assurance-invalidité. Après son départ à la retraite et son installation en Espagne, il a souhaité à nouveau faire procéder à une adaptation en Suisse et a déposé le 28 juin 2002 une demande de prise en charge des coûts par l'Assurance-vieillesse et survivants. La Caisse suisse de compensation a rejeté cette demande par décision du 9 juillet 2002, au motif que M. résidait en Espagne. Le recours formé contre cette décision a été rejeté par la Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger par décision du 16 juin 2003. M. a alors formé un recours de droit administratif et renouvelé sa demande de prise en charge des coûts.

En Droit

Le Tribunal fédéral a décidé que l'adaptation orthopédique de chaussures standard doit être qualifiée de prestation en nature en cas de maladie au sens de l'art. 4 al. 1 let. a du règlement n° 1408/71. Cependant, en tant que retraité résidant en Espagne et assuré pour les prestations en nature en cas de maladie dans ce pays, M. n'a droit à la prise en charge des coûts par un organisme suisse que…