En Fait
Le 14 janvier 1997, un accident s'est produit sur l'autoroute A 1 à Safenwil, ce qui a nécessité la fermeture du bande de droite. Un signal fixe avec l'indication « embouteillage » a été installé à l'entrée de l'autoroute Aarau Ouest, et environ un kilomètre avant le lieu de l'accident, le rétrécissement de la voie a été annoncé par le signal « Annonce des voies, rétrécissement de voie dans 1000 mètres ». La circulation se déplaçait dans une colonne fluide sur la voie de dépassement. Malgré les panneaux indicateurs du rétrécissement de la voie, J. a continué à rouler sur la voie normale et a dépassé la colonne par la droite.
Le tribunal de district de Zofingen a condamné J. à une amende de 300 francs pour non-respect du signal « Annonce des voies » et dépassement par la droite interdit sur l'autoroute. La cour d'appel du canton d'Argovie a rejeté l'appel de J. contre cette décision.
En Droit
Le Tribunal fédéral a considéré que le conducteur qui avance sur la voie de droite jusqu'à l'endroit où l'accès de celle-ci est interdit n'est pas coupable de dépassement par la droite. L'article 35 alinéa 1 de la loi sur la circulation routière (LCR) interdit le dépassement par la droite, mais cette interdiction ne s'applique pas lorsque la voie de droite est en train d'être fermée.
Le Tribunal fédéral a également considéré que le signal « Annonce des voies » n'est pas une interdiction de rouler sur la voie de droite, mais plutôt une annonce de la fermeture de la voie. Le conducteur qui continue à rouler sur la voie de droite jusqu'à…