En Fait
Le recourant X. était chef de département et vice-directeur de la société Z. SA. À l'insu de la direction, il a mis en place dans son département un groupe de travail qui, pendant environ un an, a conçu des machines supplémentaires pour des presses, dont il a assuré conjointement avec la société B. la fabrication et la distribution. Cela a causé à la société Z. SA. un dommage d'environ 26 800 francs en salaires versés ainsi que par l'utilisation de matériel de dessin. Le Tribunal cantonal de Y. a condamné X. pour gestion déloyale continue et commise par cupidité.
En Droit
Le Tribunal de cassation constate que la notion de "gestion" au sens de l'art. 159 CP ne couvre pas seulement la représentation juridique à l'extérieur, mais aussi la gestion effective d'un patrimoine étranger. En tant que chef de département et vice-directeur ayant le pouvoir de disposer des moyens d'exploitation et du personnel de l'usine I, X. était un gestionnaire au sens de l'art. 159 CP.
En faisant travailler une partie de ses subordonnés de manière durable pour son entreprise secrète plutôt que pour l'usine I, X. a porté atteinte au patrimoine de…