En Fait
Barbara Bachmann, née en 1964, est assurée auprès de la caisse-maladie suisse Helvetia notamment contre les accidents. Le 4 août 1983, elle a effectué un vol en deltaplane biplace avec le pilote S. au-dessus de Fiesch. Lors de l'atterrissage, une boucle de la ceinture de Barbara Bachmann s'est détachée, ce qui a conduit le pilote à tenter un atterrissage d'urgence sur un flanc de montagne abrupt. L'atterrissage a échoué et Barbara Bachmann a subi des blessures graves, notamment la fracture de deux vertèbres dorsales. La caisse-maladie a refusé de verser des prestations d'assurance pour cet accident, au motif qu'il s'agissait d'une entreprise téméraire exclue de la couverture d'assurance.En Droit
Le Tribunal fédéral des assurances considère que le vol en deltaplane biplace ne constitue pas nécessairement une entreprise téméraire absolue, mais qu'il convient d'examiner les circonstances concrètes. En l'espèce, le vol a été effectué en violation des prescriptions applicables, par des participants ne disposant pas de la formation requise. Dès lors, il s'agit d'une entreprise téméraire relative, qui exclut la couverture d'assurance. Les dispositions réglementaires visant à garantir la sécurité des participants ont clairement été…