Art. 50 OLAA
Entreprises téméraires
1 En cas d’accidents non professionnels dus à une entreprise téméraire, les prestations en espèces sont réduites de moitié; elles sont refusées dans les cas particulièrement graves.
2 Les entreprises téméraires sont celles par lesquelles l’assuré s’expose à un danger particulièrement grave sans prendre de mesures destinées à ramener celui-ci à des proportions raisonnables ou sans pouvoir prendre de telles mesures. Toutefois, le sauvetage d’une personne est couvert par l’assurance même s’il peut être considéré comme une entreprise téméraire.
Les arrêts de référence 6
Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.
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1Art. 50 OLAA: Canyoning32 citations
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2Art. 39 LAA, art. 50 al. 2 OLAA. - La notion d'entreprise téméraire au sens de la LAA est identique à celle qui était valable sous l'empire de la LAMA (consid. 1, 2a et b). - La participation à une course automobile de…31 citations
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3Réduction des prestations20 citations
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4Refus des prestations en espèces en cas d'acte téméraire absolu16 citations
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5Entreprise téméraire; réduction des prestations16 citations
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6Art. 39 LAA, art. 50 OLAA, art. 14 al. 2 Ord15 citations
Non publiés, mais incontournables 5
Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.
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20 citations16/06/2008 · 20 citations de
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Assurance-accidents (réduction des prestations)6 citations
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Unfallversicherung (Unfallbegriff; Leistungskürzung)5 citations
Derniers arrêts du TF
Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.