En Fait

Le 7 octobre 1984, Benoît Ruedin a été victime d'un accident alors qu'il participait à une course automobile de côte. Suite à cet accident, La Neuchâteloise, Compagnie suisse d'assurances générales, a réduit de moitié les prestations en espèces versées à Benoît Ruedin, au motif que sa participation à cette course constituait une entreprise téméraire au sens des art. 39 LAA et 50 al. 2 OLAA. Benoît Ruedin a recouru contre cette décision, mais ses recours ont été rejetés par le Tribunal administratif du canton de Neuchâtel et par le Tribunal fédéral des assurances.

En Droit

Le Tribunal fédéral des assurances a considéré que la notion d'entreprise téméraire au sens de la LAA est identique à celle qui était valable sous l'empire de la LAMA. Il a ainsi distingué deux types d'entreprises téméraires : celles qui, indépendamment des aptitudes de l'assuré, comportent des risques particulièrement importants, et celles qui ne se révèlent pas d'emblée comme téméraires, mais pour lesquelles l'assuré doit remplir certaines exigences pour pouvoir s'y exposer sans risque.

Le Tribunal fédéral a ensuite considéré que la participation à une course automobile de côte constitue une entreprise qui…